1. RGPD cas général
EURO-FRANCE MEDIAS applique la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).
Conformément à la loi « Informatique & Libertés », les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par EURO-FRANCE MEDIAS ont été déclarés auprès de la CNIL. EURO-FRANCE MEDIAS a désigné un Correspondant Informatique et Libertés en charge du droit à l’information et du droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez conformément à ladite loi.
Ces textes présente les engagements de EURO-FRANCE MEDIAS pour la protection des données personnelles des internautes utilisateurs de ses sites et services gratuits ou payants, ci-après désigné « les Sites d'Euro-France Médias ». Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez.
Ces textes sont modifiables à tout moment par EURO-FRANCE MEDIAS, notamment en vue d'une adaptation aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques éventuelles.
Ces textes s’appliquent le cas échéant en parallèle des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services, des Conditions Générales de Vente et d'Achat d'EURO-FRANCE MEDIAS.
Par « Sites d’Euro-France Médias », il faut entendre les sites suivants avec les domaines en tv, com, fr, net, org, eu : parcoursmetiers, lecanaldesmetiers, jefilmelemetierquimeplait, jefilmemaformation, euro-France, euro-france-medias.
POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES PAR « les Sites d'Euro-France Médias » ?
EURO-FRANCE MEDIAS est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.
Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur « les Sites d'Euro-France Médias », pour traiter vos achats de produits et services, pour vous permettre de découvrir nos nouveaux produits et services, pour bénéficier de nos offres promotionnelles et pour découvrir les produits et services de nos partenaires, selon ce que vous souhaitez.
Les formulaires de création de compte, d'inscription aux concours, ou de commande en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du service ou site concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTEES PAR « les Sites d'Euro-France Médias » ?
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).
Données déclaratives : EURO-FRANCE MEDIAS est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux services ou au concours, ou lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quelque soit le média utilisé. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, centres d’intérêt, etc.).
Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de EURO-FRANCE MEDIAS et/ou de ses partenaires. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, EURO-FRANCE MEDIAS recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.
Données comportementales : EURO-FRANCE MEDIAS est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux logiciels de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les services (ci-après les logiciels).
Les logiciels sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services. Si vous avez choisi de désactiver les logiciels via votre navigateur internet, l’accès aux services sera impossible. Vous devrez les réactiver pour bénéficier pleinement de nos services.
COMMENT EURO-FRANCE MEDIAS UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
>> Les données déclaratives
Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par EURO-FRANCE MEDIAS ou/et par ses partenaires et ses prestataires .
Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains services, de créer et de gérer vos comptes personnels et vos accès, et/ou pour nous permettre le bon suivi de vos participations à nos concours.
Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « EURO-FRANCE MEDIAS », vos données déclaratives pourront également être utilisées par EURO-FRANCE MEDIAS pour vous informer de l’actualité de ses offres commerciales, concours, ou services gratuits/payants autres que ceux pour lesquels vous êtes inscrits et qui seraient susceptibles de vous intéresser.
Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « Partenaires », vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et/ou services ou accompagnements dans le cadre de nos concours et qui seraient fournis par nos partenaires. Nos partenaires disposeront alors de vos données déclaratives.
EURO-FRANCE MEDIAS n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez à tout moment cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur nos services. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités qu’ils ont fixées.
Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par EURO-FRANCE MEDIAS pour assurer le bon fonctionnement des services auquels vous avez souscrits, par exemple pour assurer les livraisons. Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
>> Données comportementales
Les logiciels permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur « les Sites d’ EURO-FRANCE MEDIAS » afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos services.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles
EURO-FRANCE MEDIAS met en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.
QUELLE EST LA POLITIQUE D'EURO-FRANCE MEDIAS EN MATIERE DE COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur « les Sites d'Euro-France Médias » (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur « les Sites d'Euro-France Médias ». EURO-FRANCE MEDIAS peut envoyer des cookies lorsque vous visitez « les Sites d'Euro-France Médias » ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un/des « Sites d'Euro-France Médias ».
Les cookies mis en place sur « les Sites d'Euro-France Médias » sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :
– Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur « les Sites d'Euro-France Médias » ou qui sont nécessaires à la fourniture des services que vous souscrivez : cookies « panier», cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services que vous commandez par exemple;
– Des cookies de mesure d’audience, qui nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes.
– Des cookies d’analyse comportementale, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur « les Sites d'Euro-France Médias » auparavant, nous aident à identifier quelles informations sur « les Sites d'Euro-France Médias » pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez un site particulier. Elles peuvent également permettre à EURO-FRANCE MEDIAS et à ses partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.
Les cookies nous permettent de personnaliser votre contenu média et vos annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site, telles que les données de navigation et/ou de géolocalisation, avec nos partenaires médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Les partenaires de EURO-FRANCE MEDIAS peuvent également être amenés à diffuser de la publicité sur « les Sites d'Euro-France Médias ». Ils peuvent envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. EURO-FRANCE MEDIAS n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.
Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies EURO-FRANCE MEDIAS en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les services sera alors impossible.
D'une façon générale, vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet. Vous pouvez également, à tout moment, exprimer votre choix auprès de la plateforme Your Online Choices accessible à l’adresse URL suivante : youronlinechoices.com, ou, lorsqu’une telle fonctionnalité est mise en place par un partenaire, directement sur l’espace des services exploités par ce dernier.
Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :
Sous Firefox :
Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
Sélectionnez le volet Vie privée.
Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site.
Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.
Sous Chrome :
Cliquez sur l’icône en forme de clé à molette dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez l’option Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception.
Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.
Sous Internet Explorer :
Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.
Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
Sous Safari :
Le cas échéant, ouvrez Safari.
Choisissez Safari > Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.
Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.
Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails.
Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.
Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :
Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.
COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. EURO-FRANCE MEDIAS disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
EURO-FRANCE MEDIAS
A l'intention du Correspondant Informatique et Libertés
266, avenue Daumesnil, 75012 PARIS – France
ParcoursMétiers est un composant des sites EURO-FRANCE MEDIAS.
Parcoursmetiers.tv est une plateforme indépendante de diffusion vidéo et de services d'aide à l'orientation proposée par la société Euro-France Médias, SAS au capital de 200 340 €, RCS PARIS B 403 627 797 00018.
L’accès à Parcoursmetiers.tv et à ses ressources/modules complémentaires dans certains cas est proposé en direct par identifiant/mot de passe pour un service complet ou encore via différentes plateformes pour un service complet, partiel ou particulier.
Dans tous les cas, nos conditions générales RGPD s’appliquent tant que l’usage entre dans le périmètre de Parcoursmetiers.tv . Dans le cas de certaines plateformes tierces, des mentions particulières pour être applicables doivent être expressément détaillées dans les présentes conditions RGPD
RGPD pour un accès à ParcoursMétiers via la plateforme tierce du GAR
L’accès à Parcoursmetiers est proposé via la plateforme tierce du GAR. Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les collèges, lycées et écoles primaires fourni par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Parcoursmetiers.tv s’inscrit dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale. Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR et sont accessibles à l'adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd
L'identification de l'utilisateur est déléguée au GAR.
Le GAR transmet à Euro-France Médias les données suivantes : : [UAI] Code établissement ; [IDO] Id opaque ; [PRO] Profil; [NOM] Nom d'usage ; [PRE] Prénom usuel; [idENT] Identifiant ENT; P_MEL] Adresse mel (enseignant).
La finalité de traitement des informations transmises est l’accès des élèves et des enseignants à la ressource et son utilisation.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Mise à disposition de contenus éducatifs et d’orientation aux utilisateurs dont l'établissement aurait choisi de mettre à disposition la ressource éducative proposée par Euro-France Médias. (Uniquement si l’établissement a sélectionné cette ressource du GAR)
CATEGORIES DE DONNEES
Le GAR transmet à Euro-France Médias les données suivantes : [UAI] Code établissement ; [IDO] Id opaque ; [PRO] Profil; [NOM] Nom d'usage ; [PRE] Prénom usuel; [idENT] Identifiant ENT; P_MEL] Adresse mel (enseignant).
Profil sert à différencier les élèves et les enseignants.
Nom, prénom et mail servent à identifier nommément un enseignant qui s’inscrit à un concours.
Ils sont également affiché dans la partie « Mon espace », information qui pourra être utile pour le traitement du support.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les informations collectées sont enregistrées dans la base de données d'utilisateurs d’Euro-France Médias.
La seule exploitation des attributs par les sous-traitants d'Euro-France Médias, pourrait concerner le prestataire de TMA à des fins de débuggage de l'application.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les informations collectées sont soumises aux obligations de conservation de données.
Les attributs GAR sont purgés au 15 Août.
Les données d’usage et de personnalisation des élèves sont conservées pendant l'année scolaire plus un délai de reconnexion de 3 mois à près le 15 août.
Les données d’usage et de personnalisation des enseignants sont conservées pendant l'année scolaire plus un délai de reconnexion de 2 ans.
L'application propose d'aider à l'orientation des élèves. Les délais de conservation sont justifiés par ces besoins d'orientation sur des parcours pluriannuels. Un enseignant doit également pouvoir montrer ses travaux passés.
Au-delà des périodes de reconnexion, les données sont anonymisées.
VOS DROITS : DROITS D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE LIMITATION
Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées par e-mail ou courrier à l’adresse suivante :
EURO-FRANCE MEDIAS
A l'intention du Correspondant Informatique et Libertés
266, avenue Daumesnil, 75012 PARIS – France
Concernant la plateforme GAR en particulier, vous pouvez contacter le GAR : cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits et pour transmettre une réclamation au CNIL.
RESPONSABLES
Responsable du traitement des données personnelles pour le GAR : ministère de l’Éducation Nationale.
https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Éditeur de l’application : Euro-France Médias, SAS au capital de 200 340 €, RCS PARIS B 403 627 797 00018
266, avenue Daumesnil, 75012 PARIS - FRANCE
Délégué à la protection des données : Eric Fournier
Directeur de la publication : Eric Fournier
2022-06-23