La loi n°2014-1725 du 30 décembre 2014 précise les conditions d’exercice de l’activité de taxi moto en France. Elle précise la nécessité pour le candidat d’avoir un permis A depuis moins de 3 mois, une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet et un certificat de capacité professionnelle délivré par la Préfecture.
Tout comme pour les chauffeurs de taxi et les VTC, il est indispensable de passer un examen pour obtenir cette capacité professionnelle. Il s’agit d’un examen avec 7 épreuves théoriques d’admissibilité et une épreuve pratique d’admission à 195 euros. Depuis le 1er janvier 2017, les candidats pour devenir chauffeurs de taxi ou chauffeurs VTC doivent suivre une formation avec un tronc commun.
Mais le point essentiel à retenir est qu’il n’existe pas actuellement de formation équivalente pour les motos taxis. Le Ministère de l’Écologie et du Développement durable qui devait sortir un décret sur ladite formation en janvier 2016 avait reculé sa mise en place vers la fin du premier semestre 2017. À ce jour, aucune nouvelle disposition n’a été prise pour pallier à ce vide de formation.
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